Mentions Légales

Mentions légales et Politiques de Confidentialité

ARTICLE 1  —  ÉDITEUR DU SITE

Le site internet accessible à l'adresse https://fpfsxm.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Finance Pro Formation Saint-Martin (FPF SXM)

Association loi 1901 à but non lucratif

Numéro RNA : W9G3005211

SIREN : 938596186

Siège social : 118 Lotissement Communal, Quartier d'Orléans, 97150 Saint-Martin (partie française)

Téléphone : (+590) 06 90 30 24 82

Email : info@fpfsxm.com

Directeur de la publication : M. Olivier Queval, Président de l'association.

TVA non applicable — la collectivité de Saint-Martin (partie française) dispose depuis 2007 d'une autonomie fiscale au titre de l'article 74 de la Constitution ; la TVA n'y est pas applicable.

ARTICLE 2  —  HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

OVH Groupe SAS

2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France

RCS Lille Métropole : 537 407 926

Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07

Site internet : https://www.ovh.com

ARTICLE 3  —  OBJET DU SITE

Le Site présente les activités de l'association Finance Pro Formation Saint-Martin, dont l'objet est de rendre accessible la découverte du trading sur le marché du Nasdaq-100 au travers de modules pédagogiques, de sessions interactives en visioconférence, d'un accompagnement par messagerie et de supports vidéo.

Le Site présente les formations et abonnements proposés par l’Association. Les inscriptions et les paiements ne se font pas en ligne sur le Site : ils sont traités au cas par cas par échange direct avec FPF SXM (demande par email, signature électronique du document de participation, puis paiement par lien Stripe sécurisé, virement, espèces ou terminal de paiement bancaire). Les conditions de vente applicables sont accessibles à l’adresse https://fpfsxm.com/conditions-generales/.

Aucune information diffusée sur le Site ne constitue un conseil en investissement, une recommandation personnalisée d'investissement ou une incitation à la spéculation. L'ensemble des contenus a une vocation strictement pédagogique et informative.

ARTICLE 4  —  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, vidéos, supports pédagogiques, schémas, captures d'écran, présentations, identité visuelle, logos, marques) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques, et reste la propriété exclusive de FPF SXM, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de FPF SXM, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails sur les droits accordés aux Clients dans le cadre de l'utilisation des contenus pédagogiques, se reporter à l'Article 14 des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5  —  CRÉDITS ET RÉFÉRENCES

Certains visuels, illustrations et présentations utilisés sur le Site et dans les supports pédagogiques de FPF SXM ont été créés à l'aide de la plateforme Canva (Canva Pty Ltd, Australie — https://www.canva.com), dans le respect des conditions d'utilisation de cette plateforme.

Certains textes, descriptions et contenus pédagogiques ont été élaborés ou révisés avec l'assistance de l'intelligence artificielle Claude (Anthropic, PBC — https://www.anthropic.com). L'ensemble du contenu publié reste validé par la rédaction humaine de FPF SXM, qui en assume la responsabilité éditoriale.

Les marques et logos cités sur le Site (notamment Nasdaq, CME Group, TopStep, TradingView, Stripe, Zoom, Telegram, OVH) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 6  —  RESPONSABILITÉ

FPF SXM met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • Des erreurs, inexactitudes, omissions ou interruptions de service éventuelles.
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
  • Des contenus accessibles via les liens hypertextes pointant vers des sites tiers.
  • Des décisions de trading prises par les utilisateurs sur la base d'informations consultées sur le Site.

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité et déclare disposer des compétences et du matériel adéquats pour y accéder et l'utiliser.

Pour les conditions de responsabilité dans le cadre de prestations commercialisées par FPF SXM, se reporter à l'Article 13 des Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 7  —  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

7.1  Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association FPF SXM, représentée par son Président, M. Olivier Queval. FPF SXM n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité et de la taille de l'Association.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, contacter : info@fpfsxm.com.

7.2  Données collectées

FPF SXM est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
  • Données de paiement : traitées exclusivement par le prestataire Stripe et non stockées par FPF SXM.
  • Données de commande : historique des achats, factures, références de commande.
  • Données de communication : échanges email, messages sur le groupe Telegram, questions posées en sessions Zoom.
  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, date et heure des connexions (collectées par les outils techniques d'OVH et, le cas échéant, par les outils de mesure d'audience une fois ceux-ci installés).

7.3  Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes, des inscriptions et de la facturation.
  • Exécution des prestations de formation et accompagnement pédagogique.
  • Communication relative aux Formations souscrites.
  • Respect des obligations légales et comptables.
  • Sécurité du Site et lutte contre la fraude.
  • Avec le consentement préalable de l'utilisateur, envoi d'informations sur les nouvelles Formations et événements de FPF SXM.

7.4  Bases légales du traitement

Les traitements reposent, selon le cas, sur :

  • L'exécution du contrat (commandes, prestations) — Article 6.1 b) du RGPD.
  • Le respect d'obligations légales (facturation, comptabilité) — Article 6.1 c) du RGPD.
  • L'intérêt légitime de FPF SXM (sécurité, lutte contre la fraude) — Article 6.1 f) du RGPD.
  • Le consentement de l'utilisateur (communications marketing, cookies non essentiels) — Article 6.1 a) du RGPD.

7.5  Durée de conservation

Les données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Données de facturation et comptables : dix (10) ans, conformément aux obligations légales.
  • Données de prospection : trois (3) ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.
  • Données de compte : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales applicables.
  • Données de connexion : un (1) an maximum, conformément aux préconisations de la CNIL.

7.6  Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques de FPF SXM, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations :

  • OVH Groupe SAS (France) : hébergement du Site.
  • Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : traitement des paiements par carte bancaire.
  • Zoom Video Communications, Inc. (USA) : visioconférences pédagogiques.
  • Telegram FZ-LLC (Émirats arabes unis) : messagerie instantanée du groupe d'accompagnement.
  • Sogexia (Luxembourg) et Wise (Belgique) : encaissement des virements.

Les données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7.7  Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Zoom, aux États-Unis ; Telegram, aux Émirats arabes unis) sont susceptibles de transférer des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

7.8  Droits de l'utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d'accès et de copie.
  • Droit de rectification.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit d'opposition au traitement.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce consentement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à info@fpfsxm.com, en justifiant de son identité. FPF SXM s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22  ·  Site internet : www.cnil.fr

ARTICLE 8  —  COOKIES ET TRACEURS

8.1  Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de reconnaître l'utilisateur lors de visites ultérieures, de mémoriser ses préférences, et de réaliser des mesures statistiques.

8.2  Cookies utilisés par le Site

Le Site fpfsxm.com utilise actuellement uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement, ne nécessitant pas le recueil du consentement préalable de l'utilisateur conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il s'agit notamment de :

  • Cookies de session WordPress : identification de l’utilisateur connecté à l’espace administration et bon fonctionnement de l’interface.
  • Cookies de préférences linguistiques (Polylang) : mémorisation de la langue choisie par l'utilisateur.
  • Cookies de sécurité : protection contre les attaques et la fraude.

8.3  Cookies futurs (mesure d'audience, marketing)

→  À mettre à jour lors de l'installation d'outils de mesure d'audience ou de marketing (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.). Lors de leur déploiement, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL devra être installé sur le Site, et la liste détaillée des cookies (nom, finalité, durée, éditeur) devra être ajoutée ci-dessous.

Lorsque FPF SXM mettra en place des outils de mesure d'audience (Google Analytics ou équivalent) ou de marketing (Facebook Pixel ou équivalent), un bandeau de consentement sera installé sur le Site afin de permettre à l'utilisateur d'accepter ou de refuser ces cookies non essentiels, dans des conditions de simplicité équivalentes (« refuser » aussi accessible que « accepter »).

L'utilisateur sera alors informé en détail, via une bannière et/ou un panneau de gestion, des cookies utilisés, de leur finalité, de leur durée de conservation, et des éditeurs concernés. La présente section sera mise à jour en conséquence.

8.4  Gestion des cookies par l'utilisateur

L'utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour accepter, refuser, ou supprimer les cookies. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide du navigateur :

  • Google Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites.
  • Mozilla Firefox : Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites.
  • Safari : Préférences → Confidentialité → Gérer les données de site web.
  • Microsoft Edge : Paramètres → Cookies et autorisations de site.

Le refus des cookies strictement nécessaires peut entraîner un dysfonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

ARTICLE 9  —  LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. FPF SXM n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données, ou tout préjudice résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site fpfsxm.com est libre, sous réserve qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées, ni dans un cadre portant atteinte à l'image de FPF SXM.

ARTICLE 10  —  DROIT APPLICABLE — JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français.

10.1  Litiges avec un utilisateur professionnel

Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes Mentions Légales avec un utilisateur professionnel sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe).

10.2  Litiges avec un utilisateur consommateur

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur conserve le droit de saisir, à son choix, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 11  —  MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

FPF SXM se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment en cas d'évolution de la législation applicable, des activités de l'Association, ou des outils techniques utilisés sur le Site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site ou de la conclusion d'un contrat.