Accord de Confidentialité

Article 1Objet

Le présent Accord de Confidentialité (ci-après « l’Accord ») a pour objet de définir les obligations de confidentialité du / de la Participant(e) concernant l’ensemble des informations, méthodes, supports pédagogiques, contenus numériques et échanges communautaires fournis ou accessibles dans le cadre des formations dispensées par l’association Finance Pro Formation (FPF SXM), ainsi que les informations relatives aux autres participants dont il / elle aurait connaissance à cette occasion. Cet accord est une condition sine qua non à l’accès à toute formation ou ressource FPF SXM. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

Article 2Définition des informations confidentielles

Sont considérées comme strictement confidentielles, sans que cette liste soit exhaustive, toutes les informations communiquées par FPF SXM ainsi que les informations relatives aux autres participants, sous quelque forme que ce soit (orale, écrite, numérique) :

• Supports de formation : présentations, documents PDF, guides pratiques, schémas, tableaux de bord ;
• Contenus vidéo enregistrés : toutes les vidéos de formation, replays de Lives et séquences pédagogiques ;
• Méthodologies, stratégies de trading, systèmes de gestion du risque, plans de trade et outils propriétaires développés par FPF SXM ;
• Logiciels, configurations de plateformes et outils tiers recommandés dans leur contexte pédagogique ;
• Échanges au sein du groupe de discussion privé Telegram « La Salle des Marchés », qu’il s’agisse de messages texte, d’images, de graphiques, d’analyses de marché ou de commentaires ;
• Données, statistiques de performance, études de cas et témoignages partagés dans le cadre de la formation ;
• Informations Participants : l’identité, l’image, la voix, les propos, les partages d’écran, les positions, opérations, résultats et situations personnelles des autres participants, ainsi que le seul fait de leur participation, dont le / la Participant(e) aurait connaissance à l’occasion des sessions, du groupe Telegram « La Salle des Marchés » ou de tout autre échange lié à la formation ;
• Tout élément désigné comme confidentiel par FPF SXM, verbalement ou par écrit.

Article 3Engagements du / de la Participant(e)

Le / la Participant(e) s’engage irrévocablement à :

• Ne pas divulguer, reproduire, publier, partager ou transmettre les informations confidentielles à des tiers, sous quelque forme que ce soit, y compris sur les réseaux sociaux, forums, groupes de discussion ou plateformes numériques ;
• Ne pas enregistrer les sessions Zoom, Lives, webinaires ou tout autre contenu audiovisuel diffusé par FPF SXM, par quelque moyen que ce soit (capture d’écran, enregistrement écran, photographie, dictaphone, etc.) ;
• Ne pas copier, transférer, extraire ou diffuser les messages, analyses, graphiques ou informations circulant dans le groupe Telegram privé « La Salle des Marchés » ;
• Ne pas utiliser les informations confidentielles à des fins commerciales, professionnelles ou personnelles en dehors du strict cadre de sa propre formation ;
• Ne pas sous-traiter ou partager ses accès (identifiants, liens, codes d’accès) aux formations enregistrées avec un tiers ;
• Restituer ou détruire, sur première demande de FPF SXM, tout document ou support contenant des informations confidentielles ;
• Signaler sans délai à FPF SXM toute violation ou tentative de violation de la confidentialité dont il / elle aurait connaissance ;
• Ne divulguer à aucun tiers l’identité des autres participants, ni le seul fait de leur participation à la formation ;
• Ne pas divulguer, reproduire, commenter ou exploiter, hors du cadre de la formation, les Informations Participants ;
• Ne procéder à aucun enregistrement, capture d’écran, photographie ou copie, par quelque moyen que ce soit, des sessions, des partages d’écran ou des échanges impliquant un autre participant ;
• Ne pas identifier un autre participant, directement ou indirectement, sur un réseau social, un forum, une messagerie de groupe ou tout autre support accessible à des tiers.

Article 4Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus pédagogiques produits par Finance Pro Formation — y compris, sans s’y limiter, les vidéos enregistrées, les présentations, les stratégies de trading, les méthodes d’analyse, les graphiques et les supports écrits — constitue la propriété intellectuelle exclusive de Finance Pro Formation (FPF SXM), protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion, représentation ou exploitation non autorisée de ces contenus, en tout ou partie, est formellement interdite et constitue une violation du droit d’auteur, passible des sanctions pénales et civiles prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5Durée de l’obligation

Les obligations de confidentialité prévues par le présent accord s’appliquent pendant toute la durée de la formation et demeurent en vigueur pour une période de cinq (5) années après la fin de celle-ci, ou sans limitation de durée pour les informations qui constituent des secrets commerciaux de FPF SXM.

Article 6Sanctions et responsabilité

Toute violation des engagements stipulés dans le présent accord de confidentialité pourra entraîner :

• L’exclusion immédiate et définitive de la formation, sans remboursement d’aucune somme versée ;
• La résiliation immédiate de l’accès au groupe Telegram « La Salle des Marchés » ;
• L’engagement de poursuites judiciaires civiles et/ou pénales pour violation du droit d’auteur, concurrence déloyale ou tout autre chef de préjudice applicable ;
• Le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, incluant le manque à gagner, l’atteinte à l’image et les frais engagés.

Le / la Participant(e) reconnaît que les obligations contenues dans le présent accord sont essentielles et que leur violation causerait un préjudice irréparable, justifiant notamment le recours à des mesures d’urgence judiciaires.

Article 7Loi applicable et juridiction

Le présent accord est régi par le droit français. En cas de litige avec un Participant professionnel, tout différend relatif à son interprétation, son exécution ou sa résiliation, qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (Guadeloupe), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Le Participant consommateur conserve le droit de saisir, à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la signature du présent accord.

SignatureModalités

Le présent Accord est signé électroniquement, avec le document de participation, via la plateforme Yousign. La signature électronique a valeur juridique conformément au règlement eIDAS (UE n° 910/2014) et au droit français. Les données du / de la Participant(e) sont traitées conformément au RGPD — elles ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.