Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://fpfsxm.com/, ainsi que les conditions de vente des modules de formation proposés par FPF Saint-Martin (FPFSXM).
En accédant au site ou en achetant une formation, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
2. Identification de l’éditeur
FPF Saint-Martin (FPFSXM)
Association loi 1901 à but non lucratif
Siège social : [à compléter]
Président : Olivier Queval
Email : info@fpfsxm.com
Téléphone : (+59) 06 90 302 482
3. Prestations proposées
FPFSXM propose des modules et programmes de formation destinés à faire découvrir le trading de manière simple et pédagogique.
Les formations peuvent être proposées en présentiel, en ligne, ou sous forme de documents à télécharger.
Aucune des informations transmises ne constitue un conseil en investissement ni une incitation à la spéculation.
Les contenus ont un but strictement éducatif.
4. Commande et paiement
Les inscriptions aux formations s’effectuent en ligne via le site fpfsxm.com.
Le paiement, lorsqu’il est applicable, est exigible au moment de la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation du paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat.
Toutefois, FPFSXM s’engage à étudier toute demande de remboursement formulée dans un délai de 7 jours suivant l’achat, si la formation n’a pas été commencée.
6. Responsabilité
FPFSXM ne garantit pas la réussite, les gains financiers ou les résultats personnels issus des formations.
Les informations et exercices proposés visent exclusivement à développer les connaissances de l’apprenant.
FPFSXM ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site ou du contenu pédagogique.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (textes, vidéos, supports pédagogiques, visuels, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de FPFSXM.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées lors des inscriptions sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
📧 info@fpfsxm.com
9. Modifications
FPFSXM se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site internet.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Basse-Terre (Guadeloupe).